Droit et santé mentale. Divorce : ce que dit la loi aujourd'hui

En 2025, plus de 56 000 divorces ont été prononcés par les juges aux affaires familiales, selon le ministère de la Justice. Un chiffre qui ne dit pas tout : depuis 2017, de nombreux couples divorcent sans passer devant le juge. Comprendre les différentes voies possibles permet de choisir la plus adaptée à sa situation, et souvent d'apaiser une période déjà éprouvante.

Le divorce par consentement mutuel, sans juge

Depuis le 1er janvier 2017, quand les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (partage des biens, résidence des enfants, pension), ils peuvent divorcer sans juge. Chacun a obligatoirement son propre avocat. Les avocats rédigent une convention, que les époux signent après un délai de réflexion obligatoire de quinze jours. La convention est ensuite déposée chez un notaire, qui lui donne sa force.

Une exception importante : si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, le divorce doit passer devant le tribunal. Le divorce par consentement mutuel devant le juge est aujourd'hui devenu très rare : 130 seulement en 2025.

Les divorces devant le juge

Quand les époux ne sont pas d'accord sur tout, le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales. Il peut s'agir d'un divorce accepté, quand les deux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences ; d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal, quand les époux vivent séparés depuis au moins un an ; ou d'un divorce pour faute, en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. Depuis le 1er janvier 2021, la procédure a été simplifiée et le délai de séparation exigé est passé de deux ans à un an.

Le droit organise la séparation ; il ne dit rien de la peine qu'elle cause.

La médiation familiale

À tout moment, les époux peuvent recourir à une médiation familiale : un tiers neutre et formé les aide à renouer le dialogue et à trouver des accords, notamment sur les enfants. Elle peut être proposée ou ordonnée par le juge. Elle ne remplace pas l'avocat, mais permet souvent d'éviter que le conflit ne s'envenime.

Le versant psychologique

Une procédure de divorce, même à l'amiable, ravive souvent des émotions fortes : colère, tristesse, sentiment d'injustice. Les décisions à prendre touchent à l'essentiel, la maison, l'argent, les enfants. Être accompagné psychologiquement pendant cette période aide à prendre ces décisions plus sereinement, et à protéger les enfants du conflit.

Cet article donne des repères généraux. Pour toute situation particulière, il est indispensable de consulter un avocat.

Cet article a une vocation d'information. Il ne remplace ni une consultation ni un diagnostic, qui relève d'un médecin.