Zone Psy ConsultationOrganisation psychanalytique
Longtemps restée à l'écart du débat public, la santé mentale est revenue au premier plan. Grande cause nationale en 2025, elle fait aussi l'objet de réformes importantes, en particulier sur une question sensible : les soins sans consentement et les mesures qui privent un patient de sa liberté.
Isolement et contention : le juge veille
Depuis la loi du 22 janvier 2022, l'isolement et la contention en psychiatrie sont strictement encadrés. Ces mesures ne peuvent être décidées que par un psychiatre, en dernier recours, pour prévenir un dommage immédiat. L'isolement est limité à 12 heures, renouvelables jusqu'à 48 heures ; la contention, à 6 heures, renouvelables jusqu'à 24 heures. Au-delà, le juge des libertés et de la détention doit être saisi. Un proche du patient doit être informé des renouvellements.
Ces pratiques restent pourtant fréquentes. Selon l'Irdes, en 2022, 76 000 personnes ont été hospitalisées sans leur consentement à temps plein ; 37 % d'entre elles ont été placées à l'isolement, et environ 8 000 ont fait l'objet d'une contention mécanique.
Une proposition de loi vise l'interdiction de la contention mécanique au 1er janvier 2030.
Vers la fin de la contention ?
Après une annonce du ministère de la Santé en juin 2026, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour interdire purement et simplement la contention mécanique dans les établissements psychiatriques à partir du 1er janvier 2030. Le délai doit permettre de former les équipes et de réorganiser les services. Environ 10 % des établissements déclarent déjà ne jamais y recourir. Le texte doit encore être débattu.
Un accès facilité aux psychologues
Depuis l'été 2024, le dispositif « Mon soutien psy » permet de bénéficier de 12 séances par an chez un psychologue partenaire, remboursées par l'Assurance maladie sur la base de 50 euros, sans passer obligatoirement par un médecin. Bon à savoir : ce dispositif concerne uniquement les psychologues conventionnés. Les consultations de psychanalyse, comme celles de Zone Psy Consultation, ne sont pas remboursées.
Un numéro pour la prévention du suicide
Depuis octobre 2021, le 3114 est le numéro national de prévention du suicide. Gratuit et accessible 24 heures sur 24, il s'adresse aux personnes en détresse comme à leurs proches, et aux professionnels qui s'inquiètent pour quelqu'un.
Vos droits en bref
- Être informé de sa situation, de ses droits et des voies de recours.
- En soins sans consentement, pouvoir saisir le juge à tout moment.
- Isolement et contention : uniquement en dernier recours, pour une durée limitée et sous contrôle du juge.
- Pouvoir communiquer avec son avocat et prendre conseil.
Sources
- Santé Mentale, « Une proposition de loi pour abolir la contention en 2030 », 3 septembre 2026 (données Irdes 2022)
- Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 et article L3222-5-1 du Code de la santé publique
- Santé Mentale, « Mon soutien psy renforcé dès le mois de juin » (2024)
Cet article a une vocation d'information. Il ne remplace ni une consultation ni un diagnostic, qui relève d'un médecin.
