Droit et santé mentale. Transidentité : ce qui a changé depuis 2018

On parle souvent d'une « loi de 2018 sur la dysphorie de genre ». Il ne s'agit pas, en réalité, d'une loi française, mais d'une décision internationale : en juin 2018, l'Organisation mondiale de la santé a publié la onzième version de sa Classification internationale des maladies, la CIM-11. La transidentité y quitte le chapitre des troubles mentaux pour celui des affections liées à la santé sexuelle, sous le nom d'« incongruence de genre ». Adoptée par les États membres en 2019, cette classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

L'objectif affiché par l'OMS : réduire la stigmatisation des personnes trans, tout en maintenant leur accès aux soins dont elles peuvent avoir besoin.

La transidentité n'est plus classée parmi les troubles mentaux par l'OMS.

En France, une évolution par étapes

La France avait anticipé une partie de ce mouvement. En 2010, un décret a retiré les « troubles précoces de l'identité de genre » de la liste des affections psychiatriques de longue durée. En 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a permis de modifier la mention du sexe à l'état civil sans exiger de traitement médical ni d'opération : la démarche se fait devant le tribunal judiciaire.

En janvier 2022, une loi a interdit les « thérapies de conversion », c'est-à-dire les pratiques qui prétendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Elles sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, davantage lorsque la victime est mineure.

Les recommandations de la Haute Autorité de santé

Le 18 juillet 2025, la Haute Autorité de santé a publié ses premières recommandations sur la transition médicale des adultes. Elle estime que l'identité de genre n'a plus à faire l'objet d'une évaluation psychiatrique spécifique. Les soins reposent sur une équipe pluriprofessionnelle, coordonnée par le médecin généraliste, et les traitements hormonaux ou chirurgicaux ne sont proposés qu'à la demande de la personne, après une information complète et une évaluation individuelle des bénéfices et des risques. Un accompagnement psychologique fait partie des soins qui peuvent être proposés.

Ces recommandations ne concernent que les adultes. Pour les mineurs, la HAS a engagé des travaux spécifiques en 2026. La question reste débattue, y compris au Parlement, en particulier sur l'âge et les conditions d'accès aux traitements.

Et la psychanalyse dans tout cela ?

Ne plus considérer la transidentité comme une maladie ne veut pas dire qu'on ne peut pas avoir besoin d'en parler. Questionnements, regard des autres, réactions de la famille, discriminations, étapes d'une transition : un espace d'écoute, sans jugement et sans a priori, peut aider la personne comme ses proches à traverser ce chemin.

Cet article a une vocation d'information. Il ne remplace ni une consultation ni un diagnostic, qui relève d'un médecin.